Vous devez vous munir du certificat d’immatriculation (la carte grise), du certificat de non-gage et d’une pièce d’identité du propriétaire indiqué sur le certificat d’immatriculation ou son permis de conduire.
Le certificat de non-gage est téléchargeable dans notre espace documentation. Le nom exact est certificat de situation administrative.
Si vous ne possédez plus le certificat d’immatriculation, vous devez vous munir de la déclaration de perte ou vol faite sur ANTS.
Si le propriétaire est
- décédé : vous devez être en possession d’un acte notarié qui donne le droit de propriété sur le véhicule + pièce d’identité de l’ayant-droit et éventuellement la signature de tous les héritiers si c’est une propriété partagée
- sous tutelle : c’est le tuteur qui se présente avec un justificatif lui donnant les droits de destruction sur le véhicule
- divorcé : vous devez être en possession du certificat de divorce ou d’une autorisation avec la signature des 2 copropriétaires
- mineur : c’est un des parents qui se présente avec sa pièce d’identité et le livret de famille
Si le véhicule est situé sur une des communes de nos implantations, nous pouvons le récupérer gracieusement dans la mesure où il est accessible et complet.
Dans les autres cas, nous pouvons aller le chercher moyennant des frais de déplacement qui viendront en déduction de la valeur du véhicule.